Conditions générales de vente : Education, Pet Sitting, Pension, Garderie, Photo

1. Conditions générales

Les cours d’éducation et de comportement nécessitent une régularité afin d’assurer le bon déroulement et la réussite du travail.
→ Fréquence fixée à un cours d’une heure toutes les deux semaines, sauf cas exceptionnel validé par Cani Paradis et ses franchisés.
À défaut, Cani Paradis décline toute responsabilité quant à la qualité du résultat escompté.
Au-delà de six mois sans nouvelle (après relance), le contrat et le suivi sont considérés comme caducs.
Toute annulation doit être signalée au moins 12 heures à l’avance.
→ À défaut, le cours sera dû.
→ Une majoration de 10 € pourra être appliquée en cas de retards répétés non prévenus.
Le Client, détenteur du chien, en garde la responsabilité durant les cours et doit veiller à la bonne tenue de son animal.
Si le schéma vaccinal ou les traitements antiparasitaires ne sont pas à jour, Cani Paradis et ses franchisés déclinent toute responsabilité en cas de maladie.
Si l’animal n’est pas identifié ou si les informations fournies sont inexactes, Cani Paradis et ses franchisés ne peuvent être tenus responsables des conséquences éventuelles.
Cani Paradis et ses franchisés se réservent le droit de refuser une prestation si l’animal est jugé dangereux ou pour tout autre motif justifié.
Le client autorise Cani Paradis et ses franchisés à publier photos et vidéos de l’animal sur leurs supports de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.) à des fins non commerciales.

2. Conditions de travail

Les séances peuvent se dérouler en ville, à domicile, au parc, en groupe, ou sur le terrain situé au 836 rue Dauphine, 33127 Saint-Jean-d’Illac.
Pour de meilleurs résultats, le propriétaire s’engage à appliquer les méthodes et missions conseillées par l’éducateur entre les cours.
Cani Paradis et ses franchisés ne sont soumis à aucune obligation de résultat.
Les méthodes reposent sur :
- L’étude éthologique du chien,
- Ses caractéristiques héréditaires,
- Son vécu,
  afin de garantir une approche naturelle et respectueuse.
Cani Paradis exclut toute pratique d’éducation portant atteinte au bien-être psychologique ou corporel de l’animal.
Pour les chiens catégorisés, le propriétaire doit :
- Être muni de son assurance et des papiers de l’animal durant chaque séance,
- Mettre une muselière dans les zones publiques conformément à la législation française.

3. Conditions de règlement

La réservation est effective uniquement après encaissement d’un acompte de 30 % du montant total.
Le solde est à régler le premier jour de la prestation.
En cas d’annulation, l’acompte reste acquis.
En cas de retard de paiement, une majoration de 20 % pourra être appliquée.
Le déplacement de l’éducateur n’est pas inclus dans le tarif du forfait :
→ Facturation au kilomètre aller-retour, au-delà de 7 km autour de Saint-Jean-d’Illac et Martignas-sur-Jalle.
Le solde doit être versé au premier cours payant.
L’interruption des cours après signature du contrat ne donne lieu à aucun remboursement, sauf :
- Décès de l’animal,
- Mutation professionnelle du client,
  sous réserve de justificatifs.
En cas de demande particulière acceptée par écrit, un coût complémentaire pourra être facturé ultérieurement.
Modes de règlement acceptés : espèces, chèques, virement.

4. Matériel et responsabilité

Cani Paradis et ses franchisés déclinent toute responsabilité en cas de perte, casse ou dégradation du matériel du client pendant les prestations.
Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé.
Le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile pour son animal et demeure responsable des dommages éventuels causés, sauf faute grave reconnue imputable à Cani Paradis.
La participation aux prestations n’entraîne pas de transfert de responsabilité.
Cani Paradis et ses franchisés déclinent toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage matériel ou corporel survenu pendant la prestation.

5. Règles applicables en cas de litige

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, en ayant recours au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur de la Consommation
Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
22 Boulevard A. Millerand – 44200 Nantes

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement.

Ce droit est exclu dans les cas suivants :

Prestations pleinement exécutées ou ayant reçu un commencement d’exécution avec accord explicite du client et renonciation expresse à son droit de rétractation.
Prestations totalement réalisées avant la fin du délai de 14 jours, sur renonciation expresse du client.